INFOS PRATIQUES
HORAIRES & CONTACT
Lundi au Jeudi : 8h15-12h15 | 13h15-16h45
Vendredi : 08h15-12h15 | 13h30-15h30
CONTACTEZ-NOUS
ADRESSE : Centre Municipal Charlotte DELBO, 21 rue Roger Bésus 76100 Rouen (Ancienne caserne militaire Pélissier)
EMAIL COSC : cosc@rouen.fr
FACEBOOK : facebook.com/groups/747115039052795/about/
TÉL : 02.35.08.87.20 | 02.35.08.87.19 | 02.35.00.29.82
ACCÈS TRANSPORT : TEOR 4 (Arrêt : Chartreux) ou Bus 27 (Arrêt : Charlotte Delbo)
CONTACT DES AGENTS D’ACCUEIL DU COSC
présentation du cosc
Le Comité des Œuvres Sociales & culturelles (COSC) est un organisme social dont le rôle est d’assurer la gestion des prestations sociales et culturelles, telles que l’aide aux vacances ou toute activité sportive ou de loisirs pour les agents des collectivités territoriales.
Le COSC agit en tant qu’association régie par la loi du 1er juillet 1901.
L’association du COSC des personnels de la Ville de Rouen a été créée le 20 décembre 1948 et modifiée en 18 septembre 1997.
La mise en place du COSC a pour intérêt majeur d’offrir des avantages aux agents, en favorisant leur accès à la culture et aux loisirs notamment.
Avec la loi n°13-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dite loi Le Pors, le COSC vise effectivement à améliorer les conditions de travail, mais son champ d’action est strictement limité à l’action sociale : « l’action sociale, culturelle, sportive et de loisirs » (article 9 de la loi).
Plus concrètement, le COSC agit sur la mise en place de chèques vacances, cartes cadeau, cartes culture, et proposer une billeterie avec des réductions sur des tickets de cinéma, parcs d’attraction, spectacles, concerts…
Mais aussi le COSC propose des bons plans sur des univers plus larges tels que les vacances (remises sur des campings, séjour à l’hôtel avec un départ de Rouen…), ainsi que de nombreux partenariats avec les commerçants, artisans….
Il est important de rappeler que l’ensemble de ces prestations d’actions sociale, collectives ou individuelles, sont distinctes de la rémunération des agents adhérents du COSC, et sont attribuées indépendamment du grade, de l’emploi ou de la manière de servir (article 9 de la loi du 13 juillet 1983).
Carte d'adhérent
Disponible pour les retraités et les agents du CCAS , Crédit Municipal, SIREST, la Mairie de St Aubin Épinay & la Mairie de Montmain , lorsqu’ils n’ont pas de carte professionnelle.
Si vous n’avez pas de carte professionnelle :
Demande à faire au COSC par mail : cosc@rouen.fr et préciser :
• Nom, Prénom
• Direction
• SIREST, CCAS, Crédit Municipal ou MAIRIE de Rouen
À quoi sert cette carte :
Les membres du COSC négociant des prix, des réductions… avec différents commerçants, restaurants, prestataires, sociétés * …
Cette carte vous permet de montrer que vous êtes bien agent adhérent du COSC, pour bénéficier des réductions, dans les enseignes suivantes pour avoir les réductions :
Connaître votre tranche
Déterminer votre quotient familial :
À quoi ça sert ? À travers le quotient familial, le COSC subventionne certaines activités de telle sorte que, même au tarif le plus élevé, le prix de l’activité reste très en dessous d’un prix CE. Il est donc important de se mettre à jour pour bénéficier de prestation à prix réduit subventionné par le COSC.
Comment Connaître votre tranche ?
– Pour déterminer quotient familial : Base de calcul adoptée par le conseil d’administration du C.O.S.C. le 6 septembre 2000 : Revenu imposable + C.A.F. annuel / 12 & le nombre de personne fiscalement à charge de la famille.
-Pour déterminer votre tranche (réévaluée en septembre 2020) :
Tranche 1 : Quotient familial de 0 à 1539€
Tranche 2 : Quotient familial de 1539€ à 1961€
Tranche 3 :Quotient familial de 1961 à 4000€ :
Tranche 4 :Quotient familial de + de 4000€ & agents n’ayant pas rendu leurs documents. Le tarif C.E. prix d’achat s’applique.
Important : A la fin de chaque année, les compteurs informatiques sont remis à zéro. Veillez à transmettre au secrétariat du C.O.S.C. :
- Quelle pièce fournir ? votre avis d’imposition ou de non-imposition N sur les revenus N-1 de chacun des conjoints avec même adresse ou sinon fournir un justificatif de vie en concubinage.
- Quand ? Tous les ans, dès que vous recevez votre avis d’imposition ou de non-imposition, ou en début d’année.
- C’est simple : à envoyer en scan ou photo à l’adresse e-mail : cosc@rouen.fr ou présenter le document à l’accueil du C.O.S.C.
- A savoir : sans calcul de votre quotient familial pendant la période de mise à jour, les prestations vous seront facturées au prix d’achat jusqu’à ce que vous fassiez cette démarche qui reste possible tout au long de l’année.
Pensez à mettre à jour les changements de situation ou vos coordonnées :
- À quoi ça sert ? il est important de communiquer au C.O.S.C. tout changement de situation, afin qu’ils puissent vous envoyer les documents vous concernant et faciliter le travail de nos agents.
- Quel changement de situation : mariage, changement de nom de famille, changement d’adresse, naissance, téléphone, mail… service ou votre nouveau contrat.
- C’est simple : par mail : cosc@rouen.fr ou à l’accueil du C.O.S.C.
- Quelle pièce fournir ?
-Changements coordonnées ou service : un simple mail d’information suffit.
-Renouvellement de contrat : faire parvenir une copie au COSC, pour prolonger votre adhésion, sinon vos droits s’arrêtent automatiquement à la date du contrat connue par le C.O.S.C.
-Événements tels que la naissance, le pacs ou le mariage… il est nécessaire de présenter un acte qui permet d’obtenir une subvention du C.O.S.C. :