INSCRIPTION OU RENOUVELLEMENT :

Au secrétariat du C.O.S.C. à partir du 1^er JUIN JUSQU’AU 31 JUILLET dernier délai de  8h30 à 12h00 et 13h30 à 16h30 (sauf vendredi 15h00)
Chaque demande d’épargne est valable un an et doit être renouvelée chaque année.

Pièces à fournir obligatoirement :
Les chèques vacances sont calculés sur la base des revenus N-1, aucune inscription ne pourra se faire si votre dossier n’est pas complet.

1) Critères d’attribution

Cet avantage social est attribué à tout agent permanent, (titulaire, stagiaire, contractuel, temporaire, CAE, apprentis, assistante maternelle) et dont le quotient familial équivaut aux tranches 1, 2, et 3.

2) Plan de l’épargne

• la durée pour constituer une épargne de Chèques-Vacances est obligatoirement de 8 mois consécutifs.
• le montant de l’épargne varie suivant les possibilités de chacun.

Un agent partant de la Ville avant la fin de son épargne se verra rembourser la somme économisée sans la subvention du C.O.S.C.

3) Modalités de recouvrement

A compter du mois de septembre et jusqu’au 30 avril par prélèvement sur le bulletin de salaire (autorisation de prélèvement remplie et signée par l’agent lors de la demande d’épargne chèques-vacances).

Cliquez sur le lien ci-dessous pour imprimer & remplir l’autorisation de prélèvement :

http://coscderouen.com/wp-content/uploads/2024/06/cheques-vacances1.pdf

4) Dispositions

Les chèques-vacances seront remis aux agents DÉBUT JUIN 2024 sous forme de coupures de 10 et 20 Euros.

5) Barèmes

Barèmes suivant votre tranche :

Tranche 1 : Montant épargne pour les tranches 1

• Épargne maximum agent sans enfant de 15 à 35€
• Épargne maximum agent et 1enfant de 15 à 45€
• Épargne maximum agent et 2 enfants de 15 à 55€
• Épargne maximum agent et 3 enfants de 15 à 65€
• Épargne maximum agent et 4 enfants et + de 15 à 75€

Tranche 2 : Montant épargne pour les tranches 2

Tranche 3 : Montant épargne pour les tranches 3

6) Cumul des droits

Si les deux conjoints travaillent à la Ville de Rouen, chacun peut bénéficier des chèques-vacances.

7) Avantages des chèques-vacances :

Ils servent à payer toutes les prestations de vacances et de loisirs sur Rouen, en France et dans les départements et territoires d’Outre-Mer, dès lors que le prestataire adhère lui-même aux Chèques-Vacances :

• repas pris dans les restaurants et les cafétérias,
• sports et loisirs, voyages et transports,
• hébergement : camping, hôtel, colonies de vacances,
• culture et découverte,
• le C.O.S.C. (si les prestataires d’une activité les acceptent)

Toutefois les Chèques-Vacances ne permettent pas d’acheter des produits, ni d’acquitter les frais de voyage ou de séjour à l’étranger.

8) Durée de validité

La date limite de validité des Chèques-Vacances est fixée au 31 décembre de la deuxième année civile suivant l’année d’émission.
Exemple : les chèques-vacances émis en mai 2024 seront valables jusqu’au 31 décembre 2026

Le COSC ne procède à aucun échange de CVA et ne fera pas de remboursement en cas de dépassement de validité.

Vous voulez faire ou renouveler vos chèques vacances CVA, cliquez ci-après : autorisation CVA