DÉCÈS
Prestations réservées aux agents actifs inscrit au COSC dont le dossier est à jour.
Lors du décès de l’agent actif, son conjoint(e) et enfant fiscalement à charge, la prise en charge des funérailles peut présenter un coût pour vous, la famille et les proches. Pour les accompagner dans ce moment difficile, le COSC verse directement à l’entreprise des pompes funèbres, une aide d’un montant de 500 €.
Comment en bénéficier ?
L’agent, la famille ou les proches doivent envoyer soit une copie de l’acte de décès ou du justificatif de dépenses telles que la facture des pompes funèbres ou d’un marbrier funéraire.
Cette facture acquittée est à présenter au COSC avant la fin de l’année.
Toute les démarches lors d'un décès :
Le guide ci-dessous a été réalisé par le COSC afin de vous faciliter le parcours dans les méandres administratifs, lors d’un décès.
Nous avons regroupé ci-dessous les démarches à effectuer.
En savoir + SUR L'ALLOCATION DÉCÈS DU cosc :
Qui ?
Les adhérents actifs et leurs ayants droits fiscauxment à charge qui sont inscrits au COSC.
Conditions d’attribution :
- L’agent, la famille ou les proches doivent envoyer soit une copie de l’acte de décès ou du justificatif de dépenses telles que la facture des pompes funèbres ou d’un marbrier funéraire.
- Cette prestation est versée sous forme de chèque aux pompes funèbres.
- Vous devez être inscrit* au COSC et faire partie des effectifs des collectivités adhérentes° lors du décès. (*) Avoir 6 mois d’anciennetés consécutives de travail dans votre collectivité et pour les contractuels nous faire parvenir votre renouvellement de contrat.
- Sans condition de ressource
°Collectivités adhérentes : Ville et CCAS de Rouen, SIREST Bois-Guillaume/Rouen, Ville de St Aubin Épinay et Ville de Montmain ;
Comment bénéficier de l’allocation décès?
Sur présentation du devis des pompes funèbres ou de la facture acquittée.
Cette facture acquittée est à présenter au COSC avant la fin de l’année
Directement auprès des collaboratrices du COSC, soit :
– Au COSC, Centre Municipal C. DELBO, 21 rue R. Bésus 76100 Rouen (Ancienne caserne militaire Pélissier).Du lundi au Jeudi : 8h15-12H15 | 13H15-16:45 ou vendredi : 8H15-12H15 | 13H30-15H30
Envoyez votre facture :
– Par mail : cosc@rouen.fr
– Par navette interne : pour les agents du SI.REST, CCAS & la Ville de Rouen.
– Pour les agents de St Aubin ou Montmain, nous pouvons passer pour prendre votre facture au Secrétariat de votre mairie.
– Par voie postale : Mairie de Rouen COSC place du Général de Gaulle 76037 ROUEN Cedex 1.
L’équipe du COSC