MARIAGE OU PACS
Prestations réservées aux agents actifs inscrit au COSC dont le dossier est à jour. Attention les justificatifs doivent être envoyés avant la fin de l’année civile afin de bénéficier de la prestation.
À l’occasion d’un mariage ou Pacs, le COSC participe à la « noce » et vous verse 50€.
Comment en bénéficier ?
Tout couple dont l’agent est bénéficiaire du COSC demande la prestation, justificatifs à l’appui (Fournir la copie de l’acte de mariage ou attestation de PACS).
L’agent peut transmettre sa demande sur l’année civile.
Pour un mariage ou PACS effectué le 31 décembre de l’année N, l’attestation doit être envoyée au COSC avant le 15 janvier de l’année N+1.