NAISSANCE ADOPTION RECONNAISSANCE
Prestations réservées aux agents actifs inscrit au COSC dont le dossier est à jour. Attention les justificatifs doivent être envoyés avant la fin de l’année civile afin de bénéficier de la prestation.
La famille s’agrandit, le COSC souhaite la bienvenue à vos enfants, 50 € en bon d’achat.
Conditions d’attribution :
- Pour bénéficier de ce bon d’achat offert par le COSC, vous devez être inscrit* au COSC et faire partie des effectifs des collectivités adhérentes lors de la distribution. (* Avoir 6 mois d’anciennetés consécutifs de travail dans votre collectivité et pour les contractuels nous faire parvenir votre renouvellement de contrat).
- L’attestation de naissance d’un enfant né le 31 décembre de l’année N doit être envoyée au COSC avant le 15 janvier de l’année N+1.
- L’enfant doit être né vivant et viable.
- Pour l’adoption & la reconnaissance, l’enfant doit avoir moins de 18 ans.
Comment en bénéficier ?
Les parents doivent fournir l’acte de naissance.
Pour la reconnaissance, fournir l’acte de naissance au nom de l’enfant portant mention de la reconnaissance par l’agent.
En ce qui concerne l’adoption, vous devrez fournir la photocopie du jugement d’adoption ou de l’arrêté du président du Conseil départemental autorisant cette adoption.
