SUBVENTION ACCUEIL DE LOISIRS
Prestations réservées aux agents actifs inscrit au COSC dont le dossier est à jour. Attention les justificatifs doivent être envoyés avant la fin de l’année civile afin de bénéficier de la prestation.
3.50€/jour
Les loisirs pour les enfants, c’est durant les vacances mais aussi en semaine.
Le COSC attribue une aide de 3.50€/jour à concurrence de 50 % de la participation familiale.
Conditions d’attribution :
- Cette prestation est versée jusqu’au 18 ans de l’enfant dans l’année civile, sous forme de chèque.
- Vous devez être inscrit* au COSC et faire partie des effectifs des collectivités adhérentes lors de la distribution. (*) Avoir 6 mois d’anciennetés consécutifs de travail dans votre collectivité et pour les contractuels nous faire parvenir votre renouvellement de contrat.
- Être en Tranche A et B
- 35 jours par an maximum pour les 3 subventions réunies/par enfant (classe découverte – colonie – ALSH).
Comment en bénéficier ?
Sur présentation de la facture acquittée de l’accueil de loisirs (Anciennement centre aéré ou centre de loisirs). Cette facture acquittée est à présenter au COSC avant la fin de l’année.
