INscription aux cosc
INSCRIPTION AU COSC
Vous venez d’intégrer une collectivité adhérente et souhaitez profiter du COSC ? Pour cela, rien de plus simple.
Les prestations sont proposées par le COSC aux membres de droits et membres associés.
Pour bénéficier des prestations subventionnées du C.O.S.C de Rouen, vous devez être adhérent. L’ouverture des droits pour tous les agents actifs, quel que soit leur statut, n’est effective qu’après six mois consécutifs, sans anticipation ni effet rétroactif, dans la même collectivité ou le même établissement adhérent.
Mais en attendant les 6 mois, tous les agents qui arrivent dans les collectivités adhérentes peuvent bénéficier de toutes les prestations du COSC aux prix négociés ou CE (sans subvention).
CONDITION D’ADHÉSION :
Avoir une ancienneté de travail de 6 mois consécutifs à la Mairie de Rouen, Mairie de St Aubin Épinay, Mairie de Montmain, CCAS de Rouen, SIREST Bois-Guillaume/Rouen et Crédit municipal de ROUEN
Pour vous inscrire, communiquez bien vos coordonnées et les copies des pièces ci-dessous :
- Votre arrêté ou contrat de travail
- Les 6 derniers bulletins de salaire
- Le dernier avis d’imposition
- L’attestation CAF (si vous percevez une allocation)
Et remplissez le questionnaire : INSCRIPTION COSC QUESTIONNAIRE ADHERENT
Une fois inscrit, vous avez le droit à toutes prestations aux prix négociés du COSC ou prix C.E, ainsi qu’aux prestations subventionnées du COSC jusqu’à la fin de votre contrat.
Tous les ans, vous devez vous mettre à jour afin de pouvoir bénéficier de vos prestations (avis d’imposition n-1 et attestation CAF si vous en percevez).
N’oubliez pas de signaler tous changements de situation auprès du COSC.
En cas de renouvellement de contrat, merci de nous faire parvenir une copie au COSC, afin de faire prolonger votre adhésion.
Vous pouvez vous inscrire soit au bureau du COSC ou par mail : cosc@rouen.fr
Mise à jour de votre dossier
Pensez à mettre à jour votre quotient familial :
À quoi ça sert ? À travers le quotient familial, le COSC subventionne certaines activités de telle sorte que, même au tarif le plus élevé, le prix de l’activité reste très en dessous d’un prix CE. Il est donc important de se mettre à jour pour bénéficier de prestation à prix réduit subventionné par le COSC.
Comment Connaître votre tranche ?
– Pour déterminer quotient familial : Base de calcul adoptée par le conseil d’administration du C.O.S.C. le 6 septembre 2000 : Revenu imposable + C.A.F. annuel / 12 & le nombre de personne fiscalement à charge de la famille.
-Pour déterminer votre tranche (réévaluée en septembre 2020) :
Tranche 1 : Quotient familial de 0 à 1539€
Tranche 2 : Quotient familial de 1539€ à 1961€
Tranche 3 :Quotient familial de 1961 à 4000€ :
Tranche 4 :Quotient familial de + de 4000€ & agents n’ayant pas rendu leurs documents. Le tarif C.E. prix d’achat s’applique.
Important : A la fin de chaque année, les compteurs informatiques sont remis à zéro. Veillez à transmettre au secrétariat du C.O.S.C. :
- Quelle pièce fournir ? votre avis d’imposition ou de non-imposition N sur les revenus N-1 de chacun des conjoints avec même adresse ou sinon fournir un justificatif de vie en concubinage.
- Quand ? Tous les ans, dès que vous recevez votre avis d’imposition ou de non-imposition, ou en début d’année.
- C’est simple : à envoyer en scan ou photo à l’adresse e-mail : cosc@rouen.fr ou présenter le document à l’accueil du C.O.S.C.
- A savoir : sans calcul de votre quotient familial pendant la période de mise à jour, les prestations vous seront facturées au prix d’achat jusqu’à ce que vous fassiez cette démarche qui reste possible tout au long de l’année.
Pensez à mettre à jour les changements de situation ou vos coordonnées :
- À quoi ça sert ? il est important de communiquer au C.O.S.C. tout changement de situation, afin qu’ils puissent vous envoyer les documents vous concernant et faciliter le travail de nos agents.
- Quel changement de situation : mariage, changement de nom de famille, changement d’adresse, naissance, téléphone, mail… service ou votre nouveau contrat.
- C’est simple : par mail : cosc@rouen.fr ou à l’accueil du C.O.S.C.
- Quelle pièce fournir ?
-Changements coordonnées ou service : un simple mail d’information suffit.
-Renouvellement de contrat : faire parvenir une copie au COSC, pour prolonger votre adhésion, sinon vos droits s’arrêtent automatiquement à la date du contrat connue par le C.O.S.C.
-Événements tels que la naissance, le pacs ou le mariage… il est nécessaire de présenter un acte qui permet d’obtenir une subvention du C.O.S.C. :
MEMBRES
Sont membres de l’association :
Tous les agents ayant comme principal employeur une des collectivités qui subventionne le COSC :
1 – Membres de droit
A) Tous les agents actifs ayant effectué une démarche d’adhésion et entrant dans les catégories suivantes :
– Tous les agents territoriaux de la ville de ROUEN, titulaires, stagiaires, temporaires de droit public et des agents territoriaux non titulaire, justifiant d’une ancienneté de travail de 6 mois consécutifs.
– Les contractuels de droit privé, les apprentis et les emplois sociaux, justifiant d’une ancienneté de travail de 6 mois consécutifs.
– L’adhésion s’effectue lors de la première demande de prestation subventionnée
B) Les adhérents sur inscription :
– Les agents en activité d’autres collectivités ou établissements publics qui ont ou auront passé une convention avec l’association, justifiant d’une ancienneté de travail de 6 mois consécutifs.
– Les agents de ces collectivités qui sont mis à disposition ou détachés auprès de l’association justifiant d’une ancienneté de travail de 6 mois consécutifs.
C) Personne morale
– La commune de ROUEN
– Les commune de St Aubin Epinay, & de Montmain
– Le C.C.A.S., S.I.R.E.S.T, en tant qu’établissement public à caractère administratif sont adhérents de fait.
2 – membres associés
– Le C.C.A.S. et S.I.R.E.S.T, en tant qu’établissement public à caractère administratif sont adhérents de fait.
– Toutes les personnes ayant adhéré et entrant dans les catégories suivantes :
- Les retraités de la Ville de ROUEN
- Les retraités d’autres collectivités ou établissements publics qui ont ou auront passé une convention avec l’association qui veulent inclure leurs agents retraités
- Les agents horaires justifiant d’une ancienneté de travail de 6 mois consécutifs.
LA QUALITÉ DE MEMBRE SE PERD
- Par le décès
- Par la démission volontaire de l’adhérent
- Par départ de l’agent de la collectivité adhérente au COSC
- Par la démission, le licenciement ou la révocation dans sa collectivité employeur
- Par l’exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction au présent statut, motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association
- Par le non-paiement de sa subvention par la collectivité à laquelle il appartient
- Pendant la mise en disponibilité, le détachement ou la mise à disposition d’un autre organisme ou d’une autre administration non adhérente (sauf cas prévu à l’article 5-1 : 3° et pour des raisons sociales après avis du conseil d’administration)
Carte d'adhérent
Disponible pour les retraités et les agents du CCAS , Crédit Municipal, SIREST, la Mairie de St Aubin Épinay & la Mairie de Montmain , lorsqu’ils n’ont pas de carte professionnelle.
Si vous n’avez pas de carte professionnelle :
Demande à faire au COSC par mail : cosc@rouen.fr et préciser :
• Nom, Prénom
• Direction
• SIREST, CCAS, Crédit Municipal ou MAIRIE de Rouen
À quoi sert cette carte :
Les membres du COSC négociant des prix, des réductions… avec différents commerçants, restaurants, prestataires, sociétés * …
Cette carte vous permet de montrer que vous êtes bien agent adhérent du COSC, pour bénéficier des réductions, dans les enseignes suivantes pour avoir les réductions :